CGV

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et prestations proposées par « Scuz’ moi l’artiste ». 

Les services suivants sont proposés par le Vendeur:

• Vente de tableaux originaux uniques
• Vente de reproductions (séries limitées et numérotés)
• Services et accompagnement pour la promotion des artistes

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop-Le » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « Scuz’moi l’artiste » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site scuzart.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acquéreur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « Shop-Le » de notre site indique les prix en euros Hors Taxe (TVA non applicable, article 293-B du CGI) , hors frais de port.

Le montant des frais de ports est précisé lors du choix du mode de livraison à la finalisation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Toute commande est validée après avoir accepté les présentes conditions de vente en bas de la page « Validation de la commande ».
Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’acquéreur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’acquéreur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » (lors du paiement à la livraison ou d’un règlement par chèque ).

L’acquéreur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer avec PayPal » lors d’un règlement par intermédiaire de PAYPAL.

Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’acquéreur.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par « Scuz’moi l’artiste » dans les conditions et les délais légaux; l’acquéreur peut accéder à cet archivage en contactant l’artiste par mail à l’adresse contact@scuzart.fr.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler le montant global de la facture.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de ports), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à SCUZART une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

• 9.1: Mode de livraison: A retirer auprès de l’Artiste

L’artiste SCUZART propose la remise en main propre de l’oeuvre achetée. Un rendez-vous sera proposé par l’artiste afin d’effectuer le retrait de la commande.

Un rendez-vous sera fixé les communes de Rouen (76000) ou Mont Saint Aignan (76130). Les heures et lieux de rendez-vous seront communiqués par l’artiste après concertation avec l’acquéreur.

L’artiste se réserve le droit d’annuler la commande si l’acquéreur n’a honoré aucun des rendez-vous proposé dans un délais de 1 mois après l’achat.

• 9.3: Mode de livraison: Colissimo

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement (après validation de l’encaissement lors d’un paiement par chèque) + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 : Service Après Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Adresse:
Scuz’moi l’artiste
Johnatan LAFOREST
67 Rue Ferdinand Cartier 76960 Notre Dame de Bondeville

e-mail: contact@scuzart.fr